Politique de confidentialité

La Clinique Le Refuge s'engage à protéger les renseignements personnels que vous lui confiez. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, à quelles fins, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

1Identification de l'organisation

2Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP »). Cette personne est votre point de contact unique pour toute question, demande ou plainte liée à la protection de vos renseignements.

3Quels renseignements nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services. Nous ne recueillons jamais plus que ce qui est requis.

Renseignements d'identité et de contact

• Prénom, nom, date de naissance
• Adresse postale (si requise)
• Numéro de téléphone mobile
• Adresse courriel

Renseignements de santé (si applicable au service réservé)

• Antécédents médicaux pertinents au traitement
• Motif de consultation et zones de tension
• Contre-indications, blessures récentes
• Médication en cours, grossesse

Ces renseignements sont considérés comme sensibles et bénéficient d'une protection renforcée. Ils ne sont accessibles qu'aux thérapeutes assignés à votre dossier.

Renseignements transactionnels

• Historique de rendez-vous (dates, services, thérapeute, statut)
• Données de paiement (montant, mode, taxes, pourboire)
• Numéro de transaction Stripe (sans le numéro de carte complet)

Renseignements techniques (collecte automatique)

• Adresse IP au moment de la réservation
• Type d'appareil et de navigateur
• Horodatage de connexion

4À quelles fins nous utilisons vos renseignements

• Gérer vos rendez-vous (confirmation, rappel, annulation, replanification)
• Vous fournir un service de massothérapie sécuritaire et adapté à votre état
• Traiter vos paiements et émettre vos reçus
• Respecter nos obligations légales et fiscales (TPS, TVQ, conservation des pièces)
• Vous communiquer, avec votre consentement, des messages opérationnels (rappels, modifications) et, si vous y avez consenti séparément, des communications de réactivation

Nous n'utilisons jamais vos renseignements pour :

• De la publicité ciblée
• La revente à des tiers
• Du profilage automatisé ayant un effet juridique sur vous
• L'entraînement de modèles d'intelligence artificielle

5Comment nous recueillons vos renseignements

• Directement de vous, via notre formulaire de réservation en ligne
• Directement de vous, via le formulaire d'intake santé que vous remplissez avant votre première séance
• Automatiquement, via notre processeur de paiement (Stripe), au moment de la transaction
• Automatiquement, via notre site Web (renseignements techniques)

6Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les partageons uniquement avec les fournisseurs technologiques suivants, qui agissent comme sous-traitants et sont liés par des ententes de protection des données.

7Communication de vos renseignements à l'extérieur du Québec

Plusieurs de nos fournisseurs sont situés aux États-Unis. Cela signifie que vos renseignements transitent ou sont stockés en dehors du Québec, dans une juridiction où le cadre légal de protection des renseignements personnels est différent.

Avant de confier vos renseignements à ces fournisseurs, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette évaluation conclut que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans ces juridictions, grâce à :

• Des ententes contractuelles (DPA) qui imposent à chaque fournisseur des obligations de protection équivalentes à celles applicables au Québec
• Le chiffrement de vos renseignements en transit et au repos
• L'isolement de vos renseignements dans des comptes dédiés
• La conformité de chaque fournisseur à des standards reconnus (SOC 2, PCI-DSS, RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie sommaire de cette évaluation en contactant notre RPRP.

8Durée de conservation

À l'expiration de la période de conservation, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

9Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256)
• Authentification à deux facteurs sur tous les comptes administrateurs
• Accès limité aux personnes qui en ont strictement besoin
• Formation continue du personnel
• Audit de sécurité annuel de notre système d'information
• Procédure de notification dans les 72 heures en cas de bris de confidentialité

10Vos droits

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits sur vos renseignements personnels. Vous pouvez les exercer en tout temps, gratuitement, en contactant notre RPRP.

11Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site Web utilise des témoins essentiels au bon fonctionnement de la réservation en ligne (maintien de session) et, avec votre consentement, des témoins de mesure d'audience anonyme. Aucun témoin de publicité ciblée n'est déposé.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Cela peut affecter certaines fonctionnalités de réservation en ligne.

12Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La date d'entrée en vigueur en haut du document indique la version actuelle. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel.

13Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Si vous estimez que la Clinique le Refuge ne respecte pas ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez d'abord nous en faire part en contactant notre RPRP. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec :